La semaine dernière, nous avons eu des questions sur la façon dont les REER et les CELI sont divisés en cas de rupture d'un mariage. Récemment, alors que plus de 40 % des mariages et des unions de fait se terminent par une rupture, voici quelques informations pour aider vos clients.
Qu’arrive-t-il aux REER et aux FERR lors d’une rupture de mariage ? Prenons le cas d’un couple marié dont l’un a 100 000 $ dans son REER et l’autre un très petit REER. Lors de la rupture, les REER (et les REER de conjoint) deviennent des biens communautaires et peuvent être partagés entre les conjoints. En supposant un partage 50/50, le partenaire possédant le petit REER peut ajouter 50 000 $ à son REER sans disposer des droits REER disponibles. Il en va de même pour les FERR.
La mécanique du transfert est assez simple, cela fonctionne un peu comme un transfert REER, mais au lieu d'utiliser un T2033, nous utilisons un T2220.
Le T2220 est envoyé à l'institution cédante, il nécessite les signatures des deux parties. Si le renonçant ne signe pas, une copie de l’accord de divorce peut être jointe.
Concernant les CELI, en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait, un montant peut être transféré directement du CELI d'un individu au CELI de l'autre sans affecter les droits de cotisation de l'un ou l'autre individu.
Le transfert est un transfert admissible et ne réduira pas les droits de cotisation admissibles au CELI du bénéficiaire. Fait intéressant, puisque ce transfert n'est pas considéré comme un retrait, le montant transféré ne sera pas rajouté aux droits de cotisation du cédant au début de l'année suivante.
De plus, le transfert ne supprimera pas tout montant excédentaire du CELI, le cas échéant, dans le CELI du payeur.
Ce partage du REER et du CELI doit se faire conformément aux modalités de l'accord de divorce.
Même si ce n’est pas le sujet le plus agréable, savoir comment gérer ces situations sera grandement apprécié par vos clients.
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